Conditions d’utilisation

Introduction

Ce site appartient à Foundation Consumer Healthcare, LLC et il est exploité par Ceuta Healthcare Limited, Hill House, Richmond Hill, Bournemouth, BH2 6HS, ci-après désigné par « Ceuta Healthcare », « nous », « nos » ou « notre ». Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site Internet. Votre utilisation de notre site Internet implique votre acceptation de l’intégralité de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou une partie d’entre elles, vous ne devez pas utiliser notre site Internet.

Droits de propriété intellectuelle

À moins d’indications contraires, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle du site Internet et des matériaux qui y figurent. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Licence d’utilisation du site Internet

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site Internet pour votre utilisation personnelle, sous réserve des restrictions figurant ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions.

Vous ne devez pas :

(a) Re-publier de matériaux du présent site Internet (notamment une re-publication sur un autre site Internet).

(b) Vendre, louer ou fournir via une sous-licence les matériaux du site Internet.

(c) Montrer les matériaux du site Internet en public.

(d) Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter les matériaux du site Internet à des fins commerciales.

(e) Éditer ou modifier les matériaux figurant sur le site Internet.

(f) Re-distribuer des matériaux du présent site Internet.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet de quelconque manière qui cause ou est susceptible de causer des dommages au site Internet ou d’affecter la disponibilité du ou l’accessibilité au site Internet ; ou de manière quelconque qui est illicite, illégale, frauduleuse ou nocive, ou en lien avec tout objectif ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou nocive.

Vous ne devez pas utiliser notre site Internet pour copier, enregistrer, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer de matériaux consistant en logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe, outils de dissimulation d’activité ou autres logiciels informatiques malveillants.

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatiques (notamment, entre autres, la capture de données d’écran, l’exploration de données et la récolte de données) sur ou relativement à notre site Internet sans notre consentement écrit explicite.

Vous ne devez pas utiliser notre site Internet à toute fin de marketing à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit.

Accès limité

L’accès à certaines parties de notre site Internet est limité. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à certaines parties de notre site Internet, ou même à l’intégralité de notre site Internet, à notre discrétion.

Si nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe pour vous aider à accéder aux zones limitées de notre site Internet ou à un autre contenu ou à d’autres services, vous devez veiller à ce que votre identifiant et mot de passe restent confidentiels.

Nous pouvons désactiver votre identifiant et votre mot de passe à notre discrétion exclusive, sans préavis ou explication.

Contenu généré par l’utilisateur

Dans les présentes conditions, « votre contenu utilisateur » désigne les matériaux (y compris, entre autres les textes, images, matériaux audios, matériaux visuels et matériaux audio-visuels) que vous soumettez à notre site Internet, dans un objectif quelconque.

Vous nous cédez une licence internationale, irrévocable, non-exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média actuel ou futur. Vous nous cédez également le droit de fournir ces droits via une sous-licence, et le droit d’entamer une procédure pour infraction à ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas faire infraction aux droits légaux d’une tierce partie et ne doit pas être capable de donner lieu à une action en justice, que ce soit à votre encontre ou à celle d’une tierce partie (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre au site Internet de contenu utilisateur qui fait ou a déjà fait l’objet de poursuites en justice réelles ou menacées ou autre réclamation similaire.

Nous nous réservons le droit d’éditer ou de supprimer tout matériau soumis sur notre site Internet, ou enregistré sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur notre site Internet.

Nonobstant nos droits en vertu de ces conditions relativement au contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission d’un tel contenu, ou sa publication sur notre site Internet.

Garanties limitées

Même si nous nous efforçons de veiller à ce que les informations figurant sur ce site Internet soient correctes, nous ne garantissons pas leur intégralité ni leur exactitude et nous ne nous engageons pas à veiller à ce que le site Internet reste disponible ou à ce que les matériaux figurant sur le site Internet soient maintenus à jour.

Dans la mesure maximum autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions pertinentes à ce site Internet et à l’utilisation de ce site Internet (y compris, entre autres, les garanties impliquées par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à un objectif particulier et/ou d’utilisation d’un soin et de compétences raisonnables).

Limites de responsabilité

Rien de ce qui figure dans les présentes conditions (ou ailleurs sur notre site Internet) n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, fatalité ou blessure corporelle causée par notre négligence ou tout autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

Sous réserve de ceci, notre responsabilité à votre égard relativement à l’utilisation de notre site Internet ou en vertu de ou relativement aux présentes conditions, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autrement, sera limitée comme suit :

(a) Dans la mesure où le site Internet et les informations et services sur le site Internet sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou dommage de nature quelconque.

(b) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage conséquent, indirect ou spécial.

(c) Nous ne serons pas responsables de toute perte de bénéfices, revenus, recettes, épargnes anticipées, contrats, affaires, écart d’acquisition, réputation, données ou informations.

(d) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de tout événement ou événements indépendants de notre volonté.

(e) Notre responsabilité maximum relative à tout événement ou série d’événements associés sera limitée.

Dédommagement

Vous nous dédommagez par les présentes et vous vous engagez à nous dédommager contre toutes les pertes, dommages, coûts, frais et dépenses (y compris, entre autres, les dépenses légales et tous les montants que nous avons versés à une tierce partie pour régler une réclamation ou dispute, sur les conseils de nos conseillers juridiques) que nous avons encourus ou subis suite à votre infraction éventuelle de l’une des dispositions des présentes conditions.

Infractions aux conditions

Sans préjudice des autres droits en vertu des présentes conditions, si vous faites infraction aux présentes conditions, de manière quelconque, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons adéquates pour gérer l’infraction, notamment suspendre votre accès au site Internet, vous interdire d’accéder au site Internet, empêcher les ordinateurs qui utilisent vos adresses IP d’accéder au site Internet, contacter votre prestataire de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Internet et/ou entamer des poursuites en justice à votre encontre.

Variation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autres. Les conditions révisées seront applicables à l’utilisation de notre site Internet à compter de la date de leur publication. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de connaître la version actuelle.

Cession

Nous pourrons transférer, sous-traiter ou autrement gérer nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans vous informer ou obtenir votre consentement.

Vous ne pourrez pas transférer, sous-traiter ou autrement gérer vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Séparabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale et/ou impossible à mettre en vigueur par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions continueront d’avoir effet. Si une disposition illégale et/ou impossible à mettre en vigueur était légale ou possible à mettre en vigueur si une partie de la disposition en question était supprimée, cette partie serait jugée supprimée et le reste de la disposition continuerait d’avoir effet.

Exclusion des droits de tierces parties

Les présentes conditions sont à notre bénéfice commun et ne sont pas prévues pour bénéficier à une tierce partie ou pour être mises en vigueur par une tierce partie quelconque. L’exercice de nos et de vos droits relativement à ces conditions n’est pas conditionnel au consentement d’une tierce partie quelconque.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre nous et vous relativement à votre utilisation de notre site Internet, et elles remplacent tous les accords antérieurs relativement à votre utilisation de ce site Internet.

Loi et juridiction

Les présentes conditions seront régies par et interprétées conformément au droit anglais, et toute dispute pertinente aux présentes conditions fera l’objet de la juridiction [non-]exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos coordonnées

Le nom complet de notre société est Ceuta Healthcare Limited, Hill House, Richmond Hill, Bournemouth BH2 6HS

Le site Internet de Breathe Right a été créé par : Walker Agency, Wootton Grange, Wootton Mount, Bournemouth, BH1 1PJ